Mentions Légales, Statuts et Certifications Officielles

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du portail d'information officiel communique ci-après l'intégralité des mentions d'identification légale rattachées à la structure. Notre portail est géré de manière purement bénévole par les membres de notre comité civique et est exempt de tout objectif lucratif, ne collectant aucun frais d'inscription ou d'accès.

I. Éditeur du Portail Officiel

LE CERCLE ALPIN, ARTS ET TRADITIONS
Association de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique.
Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W052007714
Numéro SIREN : 892 033 937
Siège social administratif : Mairie de Tallard, 1 Place Charles de Gaulle, 05130 Tallard, Hautes-Alpes, France.
Courriel officiel de conformité : secrétariat [at] cerclealpin.org

II. Responsabilités de Publication

Directeur de la Publication : Chelsey Bobby, en sa qualité de Président bénévole élu du conseil d'administration.
Responsable de la conformité déontologique : Comité d'éthique civique de Tallard.

III. Prestataire d'Hébergement Technique

L'hébergement technique de ce portail web éco-conçu est opéré par un hébergeur d'infrastructure neutre et sécurisé, assurant le transit des données au sein de l'espace de l'Union Européenne conformément à nos règles de sobriété d'altitude.

Certification de Non-Commercialité Absolue

L'association certifie sur l'honneur devant le domaine public que l'intégralité de son portail d'information n'accueille aucune fonction d'encaissement direct, aucune passerelle de paiement électronique commerciale, aucun lien d'affiliation marchande ni aucun espace publicitaire tiers rémunéré.

Les boutons de redirection ou d'action insérés au sein de nos différentes pages d'information (telles que les rubriques de soutien de trésorerie ou d'admissions) servent exclusivement à orienter l'utilisateur vers notre secrétariat civique de Tallard ou à lui présenter les modes de soutien philanthropique d'intérêt général exonérés d'impôts conformes au Code Général des Impôts (Art. 200 & 238 bis).

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), l'association LE CERCLE ALPIN, ARTS ET TRADITIONS met en œuvre une politique stricte de confidentialité, de respect de la vie privée des utilisateurs et de sobriété numérique.

I. Collecte Minimale et Finalités du Traitement

Le site ne requiert aucune inscription obligatoire ni création de compte personnel payant pour sa consultation. Les seules données à caractère personnel susceptibles d’être traitées par l’association sont les informations d'identité (nom, prénom), d'adresse courriel et de numéro de téléphone volontairement transmises par les usagers à travers nos formulaires officiels d’orientation territoriale (rubriques contact ou bénévolat).

Ces données font l'objet d'un traitement exclusif par le secrétariat civique de Tallard pour des finalités d'utilité publique dénuées de toute exploitation commerciale : instruction des candidatures bénévoles, coordination logistique des dépôts de dons matériels en nature (lauze, laine), orientation des stagiaires universitaires ou réponses aux courriers scientifiques.

II. Non-Transmission et Durée de Conservation

L'association s'interdit formellement de céder, louer, vendre ou communiquer vos données personnelles à des tiers, qu'il s'agisse de partenaires associatifs ou de régies marchandes. Vos données sont hébergées de manière cryptée et sécurisée au sein de l'Union Européenne et sont conservées pour une durée n'excédant pas deux ans à compter de la clôture administrative de l'exercice d'intérêt général afférent.

III. Droits Informatiques et Libertés

Conformément à la législation française en vigueur (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), chaque citoyen dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation du traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, veuillez transmettre un courrier écrit signé accompagné d'un justificatif d'identité officiel à notre secrétariat de Tallard (Mairie de Tallard, 1 Place Charles de Gaulle, 05130 Tallard).

IV. Gestion des Cookies et Traceurs

Afin de préserver votre anonymat et de respecter les directives de la CNIL, le site n’utilise aucun traceur publicitaire ou commercial invasif. Le seul élément technique actif est le cookie persistant de suivi de lecture (la fine ligne de lecture verte située sous la barre de navigation), géré en local sur votre navigateur à l’aide de Vanilla JavaScript optimisé en requestAnimationFrame. Ce dispositif ne transmet aucune adresse IP ou identifiant d'appareil à nos serveurs et sert uniquement à optimiser l'ergonomie visuelle de lecture.